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Champ de dépouillement

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la remise des anciens compoix des communautés et de la copie des nouveaux, 1776, 145 EDT CC 27

Ont été recensés :

- tous les documents cadastraux des origines (Albi, 1343) jusqu'à la fin de l'ancien régime. Il s'agit dans ce cas-là des documents qui ont servi à asseoir l'impôt : compoix, livres de mutations, plans, à l'exclusion des simples rôles de levée donnant pour une année donnée le nom des contribuables et le montant de leur contribution ;

- les documents de l'époque révolutionnaire et de la première moitié du XIXe siècle ayant servi a asseoir la contribution foncière avant la réalisation du cadastre napoléonien. On y trouvera donc les états de sections de 1791 (ou postérieurs), les plans qui ont pu les accompagner, les matrices de rôle et les livres de mutations ouverts le plus souvent en vertu de la loi de l'an VII sur la contribution foncière. Conçu comme complémentaire du REPERTOIRE NUMERIQUE 3P 1992 publié en même temps par les Archives départementales, ce catalogue exclut systématiquement les documents issus du cadastre "napoléonien" conservé aux Archives départementales dans la sous-série 3 P et systématiquement en double dans les communes. Selon le même principe, on y trouvera en revanche mentionnés les livres de mutations (dans l'ordre chronologique) tenus à jour dans les communes durant les années 1820 et 1830, qui n'ont pas d'équivalent dans la sous-série 3 P.

Ces documents ont deux provenances institutionnelles normales : les communes pour la plupart, ou les administrations supérieures de l'ancien régime. Il s'agit dans ce dernier cas soit des documents transmis comme le prévoyaient les instructions de la Cour des aides de Montpellier au diocèse (copie des nouveaux compoix ou compoix anciens remplacés) (Règlement royal du 11 septembre 1662, arrêt du Conseil d'Etat du 16 août 1776) ou des documents communiqués aux diocèses, à l'intendant ou à ses subdélégués ou aux instances montpelliéraines (Etats ou Cour des aides) pour des raisons diverses et en particulier dans le cadre d'instances judiciaires. Ces documents conservés à Montpellier et concernant le nouveau département du Tarn lui ont été transmis au début de la Révolution (Aux Archives départementales de l'Herault sous la cote 1 B 11-107 il existe un Inventaire des originaux et doubles des compoix déposés aux Achives de la Cour royale de Montpellier qui ne cite pour le nouveau département du Tarn que deux compoix : celui de Cabannes-et-Barre, 23 EDT CC 3, et celui de Graulhet de 1769 très mutilé, 105 EDT CC 36).

Il n'est plus possible aujourd'hui de déterminer au sein de la série E constituée par l'archiviste Emile Jolibois l'origine des documents et de distinguer les documents relevant de la "vraie" série E (c'est-à-dire provenant des diocèses, des subdélégations et des instances siégeant à Toulouse ou à Montpellier) de la série E "supplément" (c'est-à-dire déposés par les communes antérieurement à 1890), et des acquisitions par voie extraordinaire (car Jolibois y intégra les documents intéressant les communes parvenus aux Archives par don ou achat).

Les documents dont l'existence a été signalée en commune soit par l'Inventaire sommaire de la série E d'Emile Jolibois (Le compte des compoix perdus depuis 1889 s'établit hélas à 53.), soit par des procès-verbaux d'inspection postérieurs, et qui ont été constatés perdus depuis, ont été mentionnés.

Enquête de la commission spéciale des Etats de Languedoc sur les compoix, 12 août 1774, 145 EDT CC 27

Classement

Il s'agit des 324 communes tarnaises actuelles. Au sein de chaque commune, sont successivement énumérées les communautés d'habitants existant sous l'ancien régime dont le territoire a au moins en partie formé celui de la commune. Pour l'histoire des rattachements, scissions, modifications de limites et changements de nom des communes, l'on voudra bien se rapporter à Archives départementales du Tarn (COMMUNES DU TARN 1990).

Cotation

Le présent catalogue est collectif, c'est-à-dire qu'il décrit les documents cadastraux où qu'ils soient conservés.

a)Dans le cas des documents faisant partie de fonds communaux, deux cas peuvent se présenter :

- soit le document est conservé (au 1er janvier 1992) en mairie ; dans ce cas, la cote, selon le cadre de classement des archives communales apparaît précédée de : "A.C. Nom de la commune". En général, le cadre de classement des archives communales note CC pour les documents antérieurs à 1790 et 1 G pour les documents postérieurs. La présence en mairie a été constatée : - pour les documents antérieurs à 1790, par une enquête exhaustiv menée en 1991 ; - pour les documents postérieurs à 1790, par les successives inspections communales, la plus ancienne datant de 1969.

- soit le document a été déposé aux Archives départementales : avant 1890 ; dans ce cas, le document est intégré dans la série E des Archives départementales ; après 1890 ; dans ce cas, le document a conservé sa cote dans le cadre de classement des archives communales et est intégré dans la série EDt. Il est à noter que les archives communales d'Albi antérieures à 1790, déposées aux Archives départementales, sont cotées Albi, sans n° EDt. Les cotes entre crochets (ex : 2 EDt, [CC 7]) désignent les documents des archives communales qui n'avaient pas été vus et décrits par E. Jolibois dans l'Inventaire sommaire de la série E-communes.

Remarque importante : le lieu de conservation des archives communales est indiqué au jour de parution du présent catalogue. L'application de la loi du 21 décembre 1970 sur le dépôt obligatoire des archives centenaires pour les communes de moins de 2000 habitants y entraînera régulièrement des modifications.

b) Dans le cas des documents intégrés dans les collections départementales, il peut s'agir : 

- de documents faisant partie de la "vraie" série E

- de documents entrés par voie extraordinaire avant 1890, cotés également dans la série E, ou après, cotés dans la série J ou Mi (pour les microfilms).

Les documents décrits comme "Non communicables" le sont pour des raisons d'état matériel. Beaucoup ont hélas souffert de séjours trop prolongés dans des mairies humides. Des campagnes de restauration et de microfilmage pourront dans l'avenir les rendre progressivement à la recherche.

Graphique effectué sur un nombre total de 551 compoix

Principes d'analyse

Les documents d'ancien régime (compoix et brevettes) ont été analysés d'une manière uniforme.

- Titre du document figurant sur celui-ci (ex : Cadastre et compoix ou Alhiauramen premier, etc.). Quand le document ne portait pas de titre explicite, on a employé les termes courants de compoix et de brevette.

- Les dates de réalisation des compoix et d'utilisation des brevettes. Les dates entre crochets sont restituées en fonction de données internes (mentions marginales), des dates des brevettes consécutives au compoix ou des enquêtes du XVIIIe siècle. Les dates d'utilisation des brevettes sont soit observées par dépouillement complet de celles-ci, ou estimées par lecture des 30 folios centraux.

- Le format, la reliure, le nombre de pages initial (en fonction des f° annoncés) et réel.

- La langue : Fr. = français ; Oc. = occitan ; Fr./Oc. = français avec une proportion plus ou moins grande d'occitan.

- Présence d'un préambule, d'une table.

- Indication ou non des contenances en mesures agraires des parcelles cadastrées, de leurs confronts. Dans le cas de l'utilisation de points cardinaux, ceux-ci sont indiqués (en partant toujours de l'est). Enfin indication des catégories d'estimation des biens.

- Les compoix décrivant le "meuble" (c'est-à-dire le cheptel, la richesse mobilière, l'outillage...) sont mentionnés.

Illustrations

Sauf indication contraire, les illustrations sont tirées du document analysé au-dessus de celles-ci.

Mesures agraires

La base des données a été fournie par le travail de Charles Portal dans l'Annuaire du Tarn de 1913, reprenant l'ouvrage d'Isidore Bousquel. Leurs indications ont été complétées par les informations fournies par les compoix eux-mêmes, les enquêtes d'Ancien Régime, le cadastre napoléonien, les tables de conversion de Lenormand et les études ultérieures d'Elie A. Rossignol et Auguste Vidal. Ces différentes sources sont citées ainsi :

"Bousquel" : BOUSQUEL (Isidore), Tables de conversion des anciennes mesures en nouvelles... dans le département du Tarn, Albi, Rodière, s.d. [1840 env.].

"Enquête de 1734" : Enquête de la commission spéciale des Etats de Languedoc sur la situation des communautés. Conservé aux Archives du Tarn pour le diocèse d'Albi (C 740-741) et pour le diocèse de Castres (C 1112). Le rapport concernant le diocèse de Lavaur n'a pas hélas été conservé.

"Enquête de 1743" : Enquête sur l'administration, la population, le commerce, l'industrie, etc., des villes du diocèse de Castres, 1743. 1 reg., 182 f° (Arch. dép. de l'Hérault, C 1117). Cette enquête, hélas conservée uniquement pour le diocèse de Castres, a dû être menée dans les autres diocèses. On possède sa réponse pour Verdalle dans 227 EDT C 10.

"Enquête de 1774" : Enquête complémentaire à celle de 1734, menée par la même commission, conservée pour le diocèse d'Albi aux Archives départementales de l'Hérault, 1 B 10954. Egalement conservée pour les diocèses de Béziers, Limoux, Montpellier, Narbonne, Nîmes, Saint-Pons, Toulouse et Viviers sous les cotes B 10954-10965.

"Lenormand" : LENORMAND (L.S.), Tables de comparaison entre les mesures anciennes et celles qui les remplacent dans le nouveau système métrique, avec leur explication et leur usage, Albi, Collasson, an X, 248 p.

"Portal" : PORTAL (Charles), "Les anciennes mesures agraires du Tarn", dans Annuaire... du département du Tarn, 1913, p. 420-441.

"Rossignol" : ROSSIGNOL (Elie A.), Monographies communales ou études statistique, historique et monumentale du département du Tarn, 1ère partie : arrondissement de Gaillac. Paris, Toulouse, Albi, 1864-1866. 4 vol. & Monographies des communes du canton de Lautrec, Toulouse, 1883.

"Vidal" : VIDAL (Auguste) & SANTI (Louis de), Deux livres de raison (1517-1550), avec des notes et une introduction sur les conditions agricoles et commerciales de l'Albigeois au XVI, Paris-Toulouse, 1896, 1ère partie, p. 289-300, et 2ème partie, p. 233-244.

Quand aucune observation n'est faite, c'est que toutes les données existantes concordent ; les cas où les données se contredisent sont mentionnées.

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