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Les documents fiscaux communautaires

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Ils ne sont pas très nombreux, mais certains sont désignés par une pléthore de vocables.

Les livres d'estime

Livre d'estime de Sémalens, 281 EDT CC 6

 

 

Certaines villes, Toulouse par exemple, ont commencé par établir des livres d'estime, dans lesquels la fortune de chaque contribuable est l'objet d'une estimation d'après ses activités, ses biens et son train de vie.

Cette estimation, très approximative, faite sur déclaration, n'est qu'en partie assise sur le foncier, et c'est elle qui sert de base au calcul de l'impôt. Il s'agissait alors surtout des besoins de la ville, mais déjà aussi de subsides occasionnels au roi. Cette façon d'estimer ressemble au régime de taille personnelle.

Mais, dans le Tarn, à moins qu'on ne considère les premiers registres de Castres comme des livres d'estime, on constate qu'il n'en est pas de même. En effet, dans les autres villes, les documents fiscaux, dès leur apparition - pour certains, c'est au XIVe siècle - décrivent la propriété immobilière de chacun d'une manière détaillée.

Même s'ils se basent sur les déclarations des taillables, ces registres rentrent donc plutôt dans les rubriques suivantes.

Les registres de recensement quantitatif

La part de l'estimation subjective y est plus réduite et les caractéristiques des biens sont surtout basées sur des nombres, sur des mesures. Ils peuvent être désignés par les synonymes suivants :

- compoix : francisation, fautive, mais consacrée par l'usage dès l'origine, du terme occitan compès qui signifie équilibre, contrepoids (on en retrouve l'étymologie dans la famille du mot compenser). Venant de pès (le poids), le mot devrait s'écrire "compoids" (le dictionnaire actuel autorise cette graphie qui était quand même très exceptionnelle à l'époque). Le verbe compesiar signifie inscrire sur le registre de l'impôt. Le terme est très intéressant par la charge symbolique qu'il porte en lui. Alors que les autres synonymes ont un sens surtout technique, le mot compoix fait référence au but poursuivi, à savoir la justice, l'équité dans la répartition de l'impôt.

Termes employés pour désigner les compoix (1490-1789). Pourcentages établis à partir de 551 compoix. Cliquer sur l'image pour l'agrandir.

- cadastre : terme un peu moins employé, mais celui qui a survécu et même fait fortune. Un terme dont l'origine est imprécise et discutée. L'origine immédiate est incontestablement méditerranéenne puisque c'est un mot du vieil occitan (cathastre), de l'espagnol et du portugais (cadastro), de l'italien (catasto, catastro). Littré et Mistral lui trouvent une origine latine : capistratum, cadastrum, etc., mais aucun de ces mots ne figure sur le dictionnaire Gaffiot. Alibert et Larousse veulent y voir une origine grecque : katastikhon.

- livre d'allivrement (alieurament) : l'allivrement (de la famille du mot livre désignant la principale monnaie de compte de l'Ancien Régime) est la somme déterminée à partir de critères voulus aussi objectifs que possible. Cette somme est censée représenter le revenu fictif de la chose considérée et sert de base à l'impôt.

- livre de perge (perje, perche). Perge est ici mis pour pergement, perjation, traductions approximativement françaises du mot occitan perjament (arpentage), qui vient lui-même de "perche", unité de mesure de longueur. Cette expression contient elle aussi une charge de sens. Elle manifeste que la partie la plus importante est l'arpentage, la mesure, c'est-à-dire la quantification.

- livre d'assol. Assolar : étendre, fixer sur le sol. A partir de ce sens, on peut traduire : livre dans lequel on décrit les propriétés terriennes.

- livre terrier : venant de la racine "terre", son sens est évident. Mais il y a là ambiguïté et risque de confusion. En principe, un terrier est un document seigneurial, un recueil de reconnaissances faites par les tenanciers au seigneur qui a la propriété éminente des terres tenues. Ces reconnaissances se traduisent concrètement par un cens faible, en nature ou en argent, dû au seigneur, mais sont aussi le support de nombreux droits, soit symboliques soit plus réels (droits de mutation, droit de retrait, etc.).
Remarque : le compoix peut, lui aussi, être dit "terrier" lorsqu'il ne recense que des biens fonciers ; il est dit "cabaliste" (de cabal : capital) s'il recense des possessions autres que foncières.

Brevet, brevette, livre de muances

Les registres de mutation de propriété, appelés indifféremment brevet, brevette, livre de muances (mudats, en occitan), livre de charge-décharge (carg-descarg). Ils servent à noter les transactions sur le foncier et à en répartir la conséquence fiscale sur l'acheteur et le vendeur.

La mande

C'est la notification par le diocèse de la somme que la communauté devra lui verser cette année-là.

Le rôle

Il s'agit de la liste annuelle des contribuables d'une communauté avec l'impôt demandé à chacun. Le collecteur l'emporte lors de ses tournées ; il y note les versements reçus.

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