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Communauté d'habitants et consulat

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Cartulaire d'Albi, 1634-1860, 4 EDT AA 7, détail du f°25

 

 

 

 

Le terme "consulat", d'origine romaine évidente, désigne la structure d'administration de la communauté d'habitants et, par extension, a fini par désigner la communauté elle-même, créant ainsi un doublet de mots synonymes. Alors que le taillable désigne nettement un territoire, communauté et consulat revêtent un sens plus large. Parfois, certes, ils sont tous deux synonymes de taillable, et désignent alors comme lui l'ensemble du foncier, ensemble nettement délimité et soumis à la même juridiction de base. C'est cette juridiction primaire qu'évoquent le plus souvent les mots "communauté" et "consulat". Division administrative, cadre de gestion, cellule de base au moins fiscale et souvent juridique, son origine est seigneuriale, comme l'a bien vu et expliqué Paul Dognon.

 

 

 

 

Communauté ou consulat, c'est donc l'ensemble d'un territoire précisément limité et de ses habitants. Les deux termes tendent vers l'abstraction, car l'entité ainsi définie jouit, en même temps que d'une certaine autonomie administrative et financière, de la capacité juridique. Elle est gérée par un nombre variable de consuls, plutôt cooptés qu'élus, renouvelables chaque année, les consuls fraîchement choisis étant qualifiés de consuls modernes. Elle peut appointer du personnel : un syndic délégué par les consuls à l'administration générale, un greffier, un secrétaire, chargés des écritures, un ou plusieurs gardes, un crieur public, etc. Toutes les autorités des degrés supérieurs cherchent à mettre les communautés sous leur tutelle. Pour les consuls, résister à l'une revient souvent à se mettre dans la main d'une autre.

 

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