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Les corrections au calcul de l'impôt

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Nomination d'un garde-cadastre à Labruguière, 1750, 120 EDT BB 18

Quelle que soit la méthode, ce calcul est le calcul de principe, "à sol et à livre" disait-on, qui paraissait équitable aux yeux des contemporains parce qu'il était proportionnel à la fortune de chacun.

Mais nous savons parfois, nous soupçonnons souvent, qu'il ne satisfaisait pas les gros contribuables et qu'il subissait de leur part des corrections, soit dans son origine, soit dans son processus. Il ne faut pas perdre de vue que les communautés étaient administrées par leurs habitants les plus riches et les plus importants (gros paysans, marchands, nobles ou soi-disant tels, propriétaires d'offices comme notaires, juges, etc.) tous copieusement allivrés. Monopolisant les charges de consuls, ils essaient de trouver des procédés pour adoucir leur contribution, et par conséquent alourdir la part des moins riches puisque le montant de la mande ne peut être réduit (sauf dans des cas hautement exceptionnels et de toute façon jamais dans l'immédiat).

 

Ces procédés sont divers :

 

1°/ des procédés avoués, "légaux", décidés par les consuls :

- on peut conserver un vestige du système ancien, le "fouage" (ancien impôt par "feu"), qui permet de demander à chaque famille, une cotisation uniforme de base, avant le calcul cadastral proportionnel qui, de ce fait, voit réduire son taux ;
- un rapport de calcul plus fort que la proportion normale peut être appliqué à la première ou aux premières livres de l'allivrement cadastral de chacun ;
- on peut appliquer un rapport de calcul dégressif par tranches d'allivrement ;
- etc.

 Danièle Neirinck a montré qu'à Albi on a appliqué longtemps les deux premiers procédés, ce qui soulageait bien les riches.

 

2°/ Pour obtenir l'atténuation de leur "cotise" (c'est ainsi qu'on appelle l'impôt de chacun), les riches, forts de leur influence, avaient eu la possibilité de faire sous-estimer la valeur de leurs biens lors de la confection du compoix. Car les agrimenseurs, les estimateurs sont gens de leur milieu, leurs homologues dans d'autres communautés et des "arrangements" ont été possibles, malgré les serments solennels. Ces sous-estimations ne sont évidemment pas décelables sur les documents, mais on constate parfois "l'oubli" d'éléments connus par ailleurs.

 

3°/ On conviendra que, à l'évidence, les calculs avec livres, sols, deniers, mailles, etc., sont bien loin d'avoir la simplicité du système décimal. Les erreurs sont donc possibles, disons même probables. On en relève de-ci, de-là dans les compoix, des erreurs dans les additions, et elles devaient être plus fréquentes encore dans les rôles ; sans qu'on puisse savoir lesquelles étaient involontaires et lesquelles misaient sur l'incapacité de la plupart des gens, surtout les moins fortunés, à vérifier l'exactitude des calculs.

 

4°/ La tricherie devient encore plus évidente lorsque ceux qui sont les gardiens des documents fiscaux se permettent de les falsifier à leur profit ou à celui de leurs amis. Il semble que ce ne soit pas rare : des consuls nobles l'avaient fait à Valence et le greffier consulaire à Paulin (est-ce pour cela qu'à Labruguière on a nommé un "garde-cadastre" qui fera payer 5 sols pour chaque mutation inscrite ? Voir aux Arch. dép. du Tarn : 120 EDT BB 18).

 

5°/ On reviendra sur le problème des réductions systématiques d'allivrement appliquées dans certains compoix. Elles consistent en une réduction par division de l'allivrement brut, mais le diviseur est parfois différent selon le propriétaire. Est-ce encore une forme de distorsion de la proportionnalité ?

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