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La fraude fiscale

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Cartulaire d'Albi, 1634-1860, 4 EDT AA7

On se doute que l'allivrement se prête à la fraude. Le passage de la livre réelle à la livre cadastrale donnant lieu à des opérations complexes (et obscures) favorise l'évasion fiscale. Cette procédure sophistiquée échappe au contrôle de la majorité des contribuables. Chaque fois qu'apparaissent les allivreurs, on constate qu'ils appartiennent aux élites du cru ; ils sont généralement désignés par les consuls et choisis dans l'oligarchie consulaire (cas à Castres aux environs de 1370 (HUE 1955 p. 21). Cas à Albi en 1405 par ex., 4 EDT BB 18, f° 39 v°). Ils peuvent évidemment fermer les yeux sur les déclarations fautives des gens de leur milieu (l'estime se fait sur déclaration, jurée le plus souvent ; des vérifications peuvent être effectuées sur place, mais elles ne sont pas systématiques ; l'arpentage apparaît à Albi en 1555 seulement). Les estimateurs peuvent également tricher en appliquant un barême d'allivrement variable selon les propriétaires. On s'aperçoit à l'usage que, pour des biens de même nature et de même qualité, le taux d'allivrement change selon les estimés. Sous une apparence de justice, les cadastres comportent ainsi de grandes inégalités. Cela dure longtemps : en septembre 1688 encore, un tailleur d'Albi, Bernard Nouguier, se plaint que beaucoup de livres livrantes aient été supprimées du compoix ; après une vérification - qui dure six mois - l'allivrement est beaucoup augmenté (4 EDT AA 7, f° 67 v°).

Plus que les biens immobiliers (lo possessori) l'hémorragie fiscale caractérise l'estimation des biens mobiliers (lo moble ou cabal), les plus faciles à dissimuler. A Castres en 1383, ils comportent le numéraire, les bijoux, la vaisselle précieuse, les créances, les sommes placées dans les sociétés, les stocks de marchandises, draps, laine, pastel, vins et blés (HUE 1955 p. 152). Souvent le bétail en fait partie et, parfois, les rentes foncières (RIGAUDIERE 1989). Dans beaucoup de cas, les biens mobiliers ne sont pas estimés et ne sont pas pris en compte pour le calcul de la quote-part des imposables. S'ils le sont, ils apparaissent très considérablement sous-estimés. Les registres notariaux permettent de constater que des marchands maniant des milliers de livres sont taxés pour un "meuble" ridiculement bas. La sous-estimation, ou même l'absence du "meuble", pour le calcul de la fortune imposable, favorise évidemment ceux qui en sont le mieux pourvus, c'est-à-dire les élites locales.

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