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La modulation de l'impôt selon la faculté contributive

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Un impôt, modulé en fonction de la faculté contributive des feux, et par conséquent levé sur une base réelle, n'apparaît qu'en 1158, au Caylar, dont la communauté se taxe juxta modum possessionis et pecunie (esquisse de la distinction ultérieure entre possessori et cabal). Et c'est au début du XIIIe siècle que s'impose le système des tailles proportionnelles à la fortune. Il rend sans doute les impôts davantage productifs. Il correspond aussi à une plus grande justice fiscale. Dans les luttes pour l'autonomie urbaine, les oligarques comme les seigneurs, leurs adversaires, recherchent l'appui des mediocres, les classes moyennes ; exigeant un impôt justement réparti, celles-ci obtiennent cette concession, à la faveur des circonstances.

Accord entre l'évêque Durand et les consuls d'Albi pour la répartition des impositions communales, 6 J 14, 1245

Montpellier paraît ouvrir la voie en 1204, car l'article 94 de ses coutumes, adopté par Toulouse, sert ensuite de référence pour bien des villes. On le reprend immédiatement à Carcassonne (Coutumes de Montpellier et de Carcassonne dans TEULET 1863. Chacun doit contribuer selon ses bona et facultates. A Agen, dès 1212, les contribuables doivent dar liura per liura (TARDE, NEIRINCK 1980 p. 61). A Albi, l'évêque Durand, seigneur de la ville, avec l'accord des prud'hommes et des habitants, établit en février 1237, que tout impôt communal supérieur ou égal à 1000 sous de raimondins (soit 50 livres de la monnaie locale) sera levé per sol e per libra a la costuma et al for de Toloza o de Monpestlier (COMPAYRE 1841). A ce moment, le baile royal a été jeté hors de la ville. Il en résulte une tension assez forte entre l'évêque, la cité et les officiers royaux. Le seigneur, qui reconnaît à la ville le droit de se taxer, et les bourgeois, rallient le "commun" à leurs intérêts en acceptant la mise en place d'un impôt relativement égalitaire. En 1247, Saint-Sulpice adopte le comu de la livre (WOLFF 1956 et TARDE, NEIRINCK 1980 p. 53-63), Montauban (1254), Gaillac (1255-1271), Cahors et Narbonne en adoptent également le principe (DOGNON 1895 p. 214). Au demeurant, Alfonse de Poitiers impose en 1260 dans tous ses domaines, l'impôt "à sou et à livre", proportionnel à la richesse (HISTOIRE DE LANGUEDOC). En 1270, le conseil de Régence pour le comté de Toulouse, précise que dans les villes, si les dépenses communes dépassent une certaine somme (40 l.t. pour les plus importantes, 20 l.t. pour les moyennes, et 10 pour les petites), elles seront assurées par des tailles levées per solidum et libram. Ces mesures, d'évidence, sont politiques. Au moment où le Languedoc toulousain passe de la mouvance dans le domaine du souverain, la monarchie, après Alfonse de Poitiers, joue les classes moyennes contre les oligarchies urbaines, plus ou moins acquises à l'hérésie et soupçonnées de tenir avant tout à leur autonomie. Pour être levées sur une base réelle, les impositions ci-dessus n'impliquent pas l'existence de registres d'allivrement. On le voit bien dans le cas d'Albi. Pour cette ville, tous les impôts inférieurs à 50 livres de raimondins, se lèvent à "l'arbitrage" des prud'hommes. En ce qui concerne les comus supérieurs à 50 l.t., deux catégories de contribuables sont définies : ceux dont la fortune imposable se situe au-dessous du plancher de 15 livres de melgoriens, ils demeurent taxés à "l'arbitrage" ; ceux dont la fortune excède le niveau de 15 l.m., leur cote se chiffre en fonction de la valeur fiscale de leur patrimoine : en tal maneira que toig aqueill homei et aquelhas femnas de la ciutat d'Albi que vailla lors poders. CCC. sols de Melgoires et d'aqui esus "s'alivre" (4 EDT CC 51. Charte de 1245). Cet allivrement reste lui-même arbitraire jusqu'en 1343, date de l'alhiuramen premier. Cela rend difficile tout contrôle et favorise l'évasion fiscale au profit des élites, auxquelles appartiennent les prud'hommes et dont ils sont solidaires.

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