archives

La confection des compoix

Vous êtes ici : Compoix et cadastre XIVème-XIXème siècle / Introduction / Histoire des compoix / Petite histoire des compoix / Origines des compoix / Confection des compoix

Arrêt du parlement de Toulouse portant sur la conservation du cadastre, 1739, B 2

La confection de compoix ou registres d'allivrement marque donc une nouvelle étape vers la justice fiscale. Avec l'inventaire écrit et détaillé de tous les patrimoines, disparaît, en principe, la part d'incertitude résultant de l'arbitraire antérieur. Le contrôle devient aisé pour ceux qui savent lire et compter. L'établissement de ces registres postule l'accession de l'administration municipale à un certain niveau technique. Ce stade culturel atteint, les registres fiscaux sont le fruit à la fois de luttes internes et de pressions extérieures, les secondes avivant les premières. A cet égard, il faut d'ailleurs noter que le compoix, pas plus que la taxe à sol et à livre, n'est une conquête irréversible. Carcassonne en 1336 abandonne les tailles levées en proportion de la fortune (WOLFF 1947). A Saint-Flour, le cadastre dressé en 1380-1385 n'a pas de suites au XVe siècle, en raison du triomphe local de l'oligarchie (RIGAUDIERE 1977, RIGAUDIERE 1982 p. 21). Les riches résistent longtemps à l'établissement d'un système fiscal qui réduit leurs privilèges. En 1360, il n'existe pas encore de cadastre à Béziers ; en 1390, Carcassonne n'en a toujours pas dressé ; le premier compoix de Montpellier apparaît seulement à la fin du XIVe siècle. Dans les villes où les impôts se lèvent "à sou et à livre", les allivrements demeurent donc globaux et arbitraires. C'est peut-être encore à cette catégorie d'allivrements sommaires qu'appartiennent les "estimes" de Toulouse, dressées en 1264 et révisées en 1270 (WOLFF 1956). Le jeu local des forces sociales - les populares ont présenté à ce sujet une supplique au comte en 1268 - et le contexte politique ont certainement joué leur rôle dans la mise par écrit des "estimes". Le premier compoix de Toulouse qui soit conservé, quelques fragments, ne remonte cependant qu'à 1335 (WOLFF 1956). Apparaît ensuite le premier allivrement d'Albi en 1343. Le moment paraît significatif.

 Mentions légales Plan du site