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L'alourdissement de la fiscalité monarchique

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4 EDT CC 54, 1332, Albi

Les dates - 1335 pour Toulouse, 1343 pour Albi - suggèrent que le facteur prépondérant de l'élaboration des compoix urbains réside dans l'instauration et l'alourdissement constant d'une fiscalité monarchique venant relayer les défaillances du prélèvement seigneurial (levé sous prétexte de guerre, l'impôt du souverain est redistribué sous forme de gratifications et de pensions aux grands seigneurs, sous forme de solde aux chevaliers). Après 1330, les levées royales en Languedoc tendent à devenir systématiques : on en compte neuf, au moins, entre 1332 et 1343. Cette rigueur fiscale s'abat sur un pays en difficulté et contribue fortement à nourrir la crise. De mauvaises récoltes sont attestées à Albi pour 1332 (4 EDT Albi, CC 54), suivies d'une famine l'année suivante (4 EDT AA 2, f° 12 v°) ; les consuls tentent de refuser l'impôt sous ce prétexte, dont la réalité paraît indiscutable, car le roi renonce, en 1337, à exiger d'Albi et des autres communautés de la viguerie d'Albigeois des arrérages de taille dûs pour la guerre de Gascogne (4 EDT CC 55). Ces difficultés engendrent une onde de troubles qui se propage durant les années 1332-1339. Elle touche presque toutes les villes méridionales et se conclut, en général, par des transactions sur la fiscalité locale : prépondérance de l'impôt direct, un impôt proportionnel à l'importance du patrimoine, établissement de compoix répertoriant les éléments de la fortune des contribuables (WOLFF 1947). L'impôt royal et la crise suscitent ainsi des mouvements populaires qui contraignent les bourgeoisies urbaines à des concessions fiscales et à la confection de cadastres. Albi semble rester calme en cette période agitée, mais il ne fait aucun doute que la rédaction de son premier compoix naît de ce contexte. Le premier rôle de levée des tailles conservé pour Castres (A.C. Castres, CC 4) s'inscrit aussi dans ces circonstances. Ensuite, des compoix urbains apparaissent en Albigeois au cours des années 1356 (à Labruguière et à Lavaur) et 1357 (second registre d'Albi, second rôle de la levée des tailles à Castres). Les besoins d'argent des villes sont alors très élevés : il convient de fortifier les villes contre "l'Anglais", car la chevauchée du Prince Noir en Languedoc, à la fin de 1355, a rapproché la guerre des pays du Tarn, et puis il faut payer la rançon du roi Jean, vaincu à Poitiers. Une seconde vague d'émeutes populaires répond au tour de vis fiscal et notamment au "capage" ordonné par les Etats de Languedoc. En 1357, Toulouse se soulève et aussi Lavaur (WOLFF 1947). Ces facteurs expliquent l'établissement de compoix dans les villes qui n'en avaient pas encore. Dans celles qui en possédaient déjà, une nécessité technique pousse à la révision : la Peste noire, la gran mort, et ses récurrences ont bouleversé la répartition de la population et les structures de la propriété.

4 EDT CC 96, Albi

Avec le temps de Charles V, après 1370, et le règne de Charles VI, l'impôt monarchique tend à la permanence. En Languedoc, les lieutenants généraux du roi, le duc d'Anjou puis le duc de Berry, pressurent les contribuables, bien que le pays soit ravagé par les famines (en 1375, notamment), les épidémies et les routiers. Aussi bien les années 1378-1382 sont-elles à nouveau secouées de révoltes populaires en Bas-Languedoc. Ce contexte suscite l'apparition d'une génération nouvelle de compoix à Castres et Albi. On en établit également à Rabastens. C'est sans doute que des levées d'impôts massives et régulières impliquent une base technique commode et précise, qui les rende faciles. C'est aussi que l'existence de compoix laisse croire à la justice fiscale et désamorce les conflits susceptibles de naître dans les communautés autour de l'impôt. La généralisation des compoix dans les villes de l'Albigeois au XVe siècle paraît dépendre des exigences implicites de l'administration royale à cet égard. Il importe évidemment à cette dernière que les recettes fiscales s'effectuent sans contestation et sans retard et de manière à ce qu'elle puisse, éventuellement, en contrôler l'assiette. Quand les consuls d'Albi, en 1411, opèrent deux levées sur la base exclusive de la capitation, le sénéchal de Carcassonne, sur plainte des mediocres, leur interdit cette pratique et leur enjoint de tenir compte des registres d'allivrement. Il s'agit, en l'occurrence, d'éviter des troubles dommageables (4 EDT CC 96). En 1463, le juge d'Albigeois fait commandement aux consuls et habitants d'Albi de porter leur compoix à Lescure, où lui-même et le trésorier de Toulouse font l'estime. Cette fois, les officiers du roi contrôlent les facultés contributives de la ville (4 EDT CC 198). Les allivrements sont pour les agents de la monarchie, un moyen d'asseoir justement leurs exigences fiscales et d'en assurer le recouvrement ; ils garantissent le rendement de l'impôt dans la paix sociale. Il y a donc fort à parier que l'extension systématique des compoix aux communautés rurales s'effectue par l'effet d'une même dynamique. Il en apparaît tôt dans le XVe siècle (à Montdragon vers 1415 : 1 J 372/6, à Escoussens en 1425 : 84 EDT CC 1), mais il semble bien qu'ils se multiplient principalement sous le règne de Louis XI dont les exigences globales s'avèrent relativement fortes ; le règne de ce souverain se caractérise en outre par de nombreuses exemptions de taille accordées aux villes (contre des avances de trésorerie) et par une pression fiscale accrue sur le plat-pays. Sont aujourd'hui conservés les cadastres de Castelnau-de-Bonafous (1473), Laboutarié en 1474 (119 EDT CC 1), de Sémalens en 1477 (281 EDT CC 6) et d'autres, à Curvalle (3 J 175) et Pampelonne (201 EDT CC 1), qui appartiennent peut-être à la même époque. Après 1520, le poids de l'impôt croît une nouvelle fois de manière vertigineuse. On trouvera l'indication des principales "crues" de l'impôt monarchique après 1370 dans CHEVALIER 1987. Cet auteur estime la croissance du prélèvement étatique à 50 % entre 1360 et 1380 et encore, après une augmentation sous Louis XI, à 35 % environ entre 1520 et 1543. Le tissu des compoix se complète sans doute à cette époque. C'est alors que les collectivités rurales achèvent de devenir des relais essentiels pour la fiscalité et le pouvoir monarchique (LE ROY LADURIE 1990). Il est probable que la pression des officiers royaux impose de même au XVIe siècle, à peu près partout, le recours à l'arpentage pour l'estimation des biens fonciers. Jusque là, et notamment à Albi, les évaluations se faisaient le plus souvent sur la déclaration jurée des contribuables, ce qui prêtait évidemment à l'évasion fiscale, avec ou sans complicité éventuelle des estimateurs.

La fréquence d'apparition des premiers compoix coïncide donc très largement avec les périodes de renforcement de la fiscalité monarchique, depuis le règne de Philippe VI. Le poids des exigences du souverain entraîne la mise en place de ces registres, destinés aussi à la résolution des tensions sociales, ouvertes ou potentielles, propres à chaque communauté. L'histogramme, présenté plus bas par Louis Malet, est assez clairement indicatif de la relation entre l'affirmation de l'état moderne et l'apparition des compoix. Il met aussi en évidence que le temps du "bon roi Henri" correspond à une réorganisation administrative de grande ampleur, après la crise des guerres de religion. Celle-ci donne ses fondements à la monarchie absolue, forme achevée de l'état moderne en France.

Histogramme des compoix conservés ou attesté (par décennie) suivant leur date de réalisation, sur un nombre total de 551 compoix

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