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La brevette, ou livre de charge-décharge

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Brevette de Cambon-lès-Lavaur, 50 EDT CC 3

Le XVIIe siècle voit se développer l'usage d'un document complémentaire du compoix. Le plus souvent, c'est un autre livre sur chaque page duquel figure en haut le nom d'un contribuable et son allivrement total tiré du compoix. Chaque fois que la personne en question -ou son héritier plus tard- achète un bien, on le note à la suite sur cette page, on ajoute l'allivrement du bien à l'allivrement global précédent et on obtient le nouvel allivrement sur lequel, désormais, on calculera l'impôt. Inversement, l'allivrement du bien est retranché, de la même façon, de l'allivrement total du vendeur qui sera ainsi moins chargé. D'où sont nom de charge-décharge (carg-descarg).

A compter du moment où existe une brevette, c'est à partir de celle-ci que se calcule l'impôt annuel de chacun, puisque le résultat de la dernière mutation donne l'allivrement total actuel du contribuable. Le compoix ne sert plus alors que d'instrument de référence.

Nous l'avons dit, la brevette prend, le plus souvent, la forme d'un registre différent du compoix. La première brevette d'un cadastre peut être prévue au contrat de la faction et être préparée en même temps que lui. Quelquefois, elle n'est pas un volume séparé parce qu'elle est dans le compoix lui-même : en le réalisant, on a laissé une partie en blanc après chaque possessoire pour y noter les achats et les ventes selon le même procédé.

Un même compoix peut être suivi de plusieurs brevettes successives, à intervalles irréguliers. Curieusement, dans cette succession, il y a parfois amplification, comme à Lisle où le nombre de tomes augmente à chaque nouvelle création de brevette comme si l'on prévoyait un nombre toujours plus grand de transactions. Certaines communautés (c'est le cas dans la région de Saint-Paul-Cap-de-Joux, Prades, Teyssode, Damiatte...) ont au XVIIe siècle des brevettes renouvelées très régulièrement, tous les 20 à 30 ans, et tenues par des greffiers très soigneux. En général le XVIIIe voit une dégradation très nette de la tenue des brevettes, moins souvent renouvelées.

Les 9 brevettes du compoix de 1558 de Prades, 212 EDT CC 3

Les brevettes, instruments tardifs, ne concernent jamais autre chose que l'immobilier.

Parce qu'elles sont tardives, le français y est davantage employé.

Elles ont, aux yeux du chercheur, une caractéristique fort regrettable et fâcheusement généralisée : leur difficulté d'exploitation :

- alors que le compoix est, le plus souvent, tout au long, de la même écriture, visiblement d'un professionnel consciencieux et appliqué (sauf exception), le livre de carg-descarg est une collection d'écritures différentes, souvent très mal formées, comme peuvent l'être des notations rapides faites sur l'instant.

- pour retarder le moment de la confection d'une nouvelle brevette, on utilisait au maximum celle en service. D'où des notations tassées les unes contre les autres, écrites dans tous les sens dans tous les espaces libres, jusque chez le contribuable voisin. On a parfois intercalé des feuillets additionnels, de tous formats, collés ou épinglés. On a renvoyé sur des feuillets éloignés après avoir "croisé", c'est-à-dire rayé, des mentions antérieures. L'accumulation des surcharges est si anarchique que la malice populaire a parfois appelé la brevette "lo mascarat" (le barbouillé). La combinaison de la mauvaise écriture et du désordre arrive à rendre des pages pratiquement illisibles.

- il est très utile, bien sûr, de savoir à quel compoix se rapporte telle brevette. Mais c'est loin d'être toujours simple : l'ordre de l'une n'a pas respecté l'ordre de l'autre, le nom des héritiers, différent, a pu remplacer celui des taillables, de nouveaux arrivants ont été intercalés n'importe où, etc. Cela ne gênait guère les utilisateurs de l'époque qui connaissaient bien tous ces gens-là. Mais cela multiplie les difficultés, pour nous, à retrouver les correspondances nécessaires à l'identification de la brevette. Il en existe tout de même, hélas assez rares, qui ont soigneusement indiqué, à chaque folio, le numéro du folio correspondant du compoix ou de la brevette précédente.

- il n'y a pas toujours de table, ou elle est d'un emploi incommode.

- ce que l'on a dit de la présentation matérielle des compoix peut s'appliquer aux brevettes, à ceci près que leur état est fréquemment bien pire, parce qu'on y a apporté moins de soin et surtout qu'elles ont davantage servi.

- on est décontenancé parce qu'on a du mal à s'expliquer pourquoi des brevettes successives se chevauchent dans le temps (parfois pendant de longues périodes) et a fortiori pourquoi existent encore des mentions marginales sur des compoix dont une brevette est en service. Dans ces cas-là, le dépouillement des mutations devient une opération plus que fastidieuse, décourageante.

Il est vraiment dommage que beaucoup de ces livres de mutations soient d'emploi si incommode. Ils sont, ou pourraient être, l'instrument privilégié de la recherche sur l'évolution de la propriété foncière sous l'Ancien Régime. Mais avec de la méthode et de la ténacité, on peut en extraire de précieux renseignements. Peut-être l'emploi de l'informatique pourrait grandement faciliter l'exploitation de ces documents par trop brouillons.

Notons qu'un très petit nombre de communautés a utilisé et conservé un document intermédiaire, des livres de mutations tenus par ordre chronologique et non par propriétaire. Si ceux de Monestiès sont très complexes d'emploi, ceux de Mazamet sont exemplaires, indiquant systématiquement la date et le notaire devant lequel s'est produite la mutation.

 

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