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La confection, la "faction" du cadastre

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Genèse et prise de décision

Préambule du Compoix de Saint-Juéry, concerne Les Avalats, 1606, 1 J 1160 / 1

De nombreux compoix offrent, dans leur préambule, parfois fort long, l'exposé de leur genèse. En général, l'affaire semble débuter à l'initiative des consuls qui réunissent l'assemblée communautaire pour expliquer qu'il faut procéder à la faction d'un nouveau compoix (le livre d'allivrement d'Albi de 1343 est le seul à indiquer qu'il s'agit du premier document de l'espèce). Mais on peut penser qu'avant d'en arriver à ce stade, la chose a été discutée et acceptée par la majorité des familles influentes ; la preuve en est qu'on a déjà parfois, à ce moment, l'autorisation de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier. Quelquefois, l'initiative paraît venir de l'Assiette du diocèse (très rarement) ou de la Cour de Montpellier, mais, sauf cas spécial comme Paulin en 1681, on a de la peine à croire à des décisions spontanées de ces organismes. Exceptionnellement, quelques biens-tenants poussent le consulat à un nouveau compoix, l'imposant même par des décisions judiciaires ; c'est le cas à Séran en 1583 par des possédants forains. Le plus souvent, la raison invoquée, à juste titre probablement, est la vétusté du cadastre en usage, qui date souvent d'un demi-siècle, voire d'un siècle ou plus. L'état matériel est en cause, déchiré, incomplet, mais aussi la caducité du contenu : écriture devenue difficilement lisible, cohérence disparue entre réalité et chose écrite, surcharges excessives, etc.

Il n'est pas toujours possible de savoir à quelle périodicité se refaisaient les cadastres. On ne peut savoir l'intervalle qui sépare deux cadastres du même consulat que si les deux ont été conservés (et qu'on puisse les dater) ou que le plus récent fasse référence au précédent avec sa date. Comme les deux combinaisons existent concrètement dans nos archives, on a nettement l'impression : qu'en général, les intervalles sont importants, que ces intervalles augmentent à mesure que l'on descend dans le temps, mais que des communautés n'ont pas hésité, du moins dans les débuts, à en faire tous les 10 ou 20 ans, voire plus souvent, comme Montdragon au XVe siècle.

Nous n'avons pas repéré de cas d'opposition franche à un nouveau compoix, mais à Montcabrier, les consuls successifs font preuve de tant de lenteur et de négligence qu'on devine une opposition larvée, sans qu'elle soit définie précisément.

Rébellion des habitants de Valence en 1660, 308 EDT II 1

Quand la faction est décidée, la maîtrise d'ouvrage appartient incontestablement à l'assemblée de la communauté, manipulée ou non. Mais, derrière, se profilent les organismes de tutelle :

- le seigneur du lieu : si, dans certains cas, toutes les décisions sont prises devant le seigneur et avec son approbation, dans d'autres, c'est le procureur ou le juge seigneurial qui surveille, de près ou de loin, les opérations. On a là tous les degrés de la subordination : ici, toutes les décisions sont soumises au représentant du seigneur, y compris la convocation des assemblées ; là, au contraire, à Vieux par exemple, le seigneur n'est averti qu'une fois toutes les décisions prises ;

- le diocèse : nous n'avons pas détecté d'intervention directe diocésaine, alors qu'elle est de règle dans tous les incidents de la levée de l'impôt ;

- la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier : dès le XVIe siècle, l'intervention de cette juridiction est patente, souvent avant, parfois pendant, et après la faction. Mais on sent bien que cette tutelle devient, au fil des décennies, de plus en plus lourde, de plus en plus astreignante. Elle autorise, conseille, règlemente, impose, approuve (ou n'approuve pas : cf. refus du cadastre de Valence après les évènements de 1660) ;

- l'intendant ou son subdélégué : les préambules s'y réfèrent rarement, sauf, après le milieu du XVIIe siècle, par des allusions à l'autorisation d'emprunter ou d'imposer de l'argent pour le renouvellement du compoix. C'est qu'en effet la tutelle de l'intendant, légère d'abord, devient de plus en plus oppressante et tatillonne. Dès la fin du XVIIe, nulle dépense ne peut être engagée par le consulat sans autorisation de l'intendant, ce qui est bien une façon d'autoriser ou non la faction d'un compoix.

B. Faucher, dans son introduction du Répertoire numérique de la série IV E et V E des Archives de la Haute-Garonne (FAUCHER 1948), relate comment le contrôle sur les communautés, à travers leurs affaires financières et par conséquent à propos des cadastres, a donné lieu à des luttes d'influence entre les divers organismes en mesure d'y prétendre. Cela a commencé en 1437, lors de la création de la Cour des Aides, Comptes et Finances de Montpellier, par une rivalité féroce avec le Parlement de Toulouse ; mais le Parlement eut rapidement le dessous et fut dessaisi de ces affaires. Les tentatives des sénéchaux furent épisodiques et sans lendemain. Les Etats du Languedoc s'en tinrent toujours, mais sans faiblesse, aux aspects techniques et aux questions de principe. La lutte la plus chaude eut lieu entre la Cour des Aides et les divers intendants ; la victoire de ces derniers se dessinait quand éclata la Révolution.

La succession des opérations

Brevet n° 7 du compoix de 1558 pour Prades, 212 EDT CC 3

Les personnages influents de la communauté ont décidé la faction d'un compoix. Ils ont éventuellement (car ce n'est pas toujours dit) demandé et obtenu l'autorisation de la Cour des comptes. Les consuls réunissent donc l'assemblée générale de la communauté. Elle n'est pas forcément aussi générale qu'on pourrait le croire puisque, quelquefois, le préambule cite les personnes présentes ; d'autres fois, il précise qu'il s'agit de la plus saine partie (sic) de la population. Il y a forcément approbation, sinon il n'y aurait pas eu le compoix. A partir de là, les consuls et le conseil général (et sans doute, dans l'ombre, le notaire-greffier-secrétaire du consulat) travaillent à préparer les conditions qui doivent présider à la faction : les unités de mesure, les biens qu'on doit recenser, leur degré (qualité), les unités de compte, etc, tout cela formant un tarif détaillé qu'on fait approuver par une assemblée derechef convoquée. On rédige alors le cahier des charges auquel devra se soumettre l'entrepreneur qui prendra en bail la faction. Outre toutes les spécifications techniques décidées par l'assemblée, ce cahier précise toutes les dépenses que devra supporter l'entrepreneur : défraiement des arpenteurs, des aides, des estimateurs, du scripteur, paiement du papier, de la reliure, et autres détails matériels, et jusqu'aux dépens, fort élevés, pour l'approbation par la Cour ; il prévoit aussi un délai d'achèvement et la fourniture de documents annexes : un livre de brevette par exemple. On lance l'appel d'offres, dans la région, par affiches, par criée publique, en fixant un prix d'ouverture de l'enchère, base de la moins-dite. Est retenu, après divers délais et formalités, l'entrepreneur qui fait le plus gros rabais sur le prix de base. Il semble bien qu'il y ait des professionnels de ce genre d'entreprise. Les mieux placés sont évidemment les notaires-arpenteurs, et ces "techniciens" à la fois de la mesure et de l'écriture ont réalisé de nombreux cadastres. Mais il y a aussi des marchands qui, eux, évidemment, devaient embaucher arpenteurs (le terme employé réellement est "agrimenseur") et scripteur. Ensuite les consuls signent avec l'entrepreneur moins-disant un contrat qui reprend l'essentiel du cahier des charges et énumère les autres conditions, notamment celles du paiement qui se fait généralement en plusieurs versements.

La partie technique étant dès lors assurée, il faut en même temps juger de la qualité des biens, de leur valeur. L'assemblée va donc désigner des estimateurs, selon un processus parfois pittoresque (un tirage de billets nominatifs dans un chapeau, par exemple). Ces hommes, jugés les plus experts, ont la délicate mission de classer chaque parcelle ou morceau de parcelle dans une des catégories prévues. Leur rôle est si important qu'on n'y nomme que des "prud'hommes" pris dans la communauté, mais tout aussi fréquemment dans les consulats voisins, garantie supplémentaire d'indépendance. Tous ceux qui vont travailler au compoix doivent prêter serment, sur les quatre évangiles, de le faire selon la justice. Ils peuvent, dès lors, se vouer à leur tâche. La communauté doit leur fournir des "indicateurs", personnes qui vont leur indiquer les noms, les limites, les propriétaires des parcelles. Ce sont, bien sûr, des gens du lieu. Certains cadastres parlent aussi "d'abonateurs" sans que l'on perçoive clairement quel rôle ils peuvent jouer.

Brouillard du compoix de 1600 de la commune de Boissezon, 34 EDT CC 3

Le travail se fait en plusieurs temps. Le premier aboutit à un "brouillard", fait vraisemblablement sur le terrain, sur lequel les parcelles sont dans l'ordre du parcours (certains de ces brouillards se sont conservés : Castelnau-de-Montmiral, Boissezon) (à Sorèze, on a récemment retrouvé un brouillard du XVIIIe, très bien fait, qui est un état de sections avant la lettre. Il contient aussi des statistiques, ce qui est exceptionnel.). Puis on passe au "petit net" qui classe par propriétaire. Ceux-ci sont appelés à vérifier les résultats et à présenter leurs observations (et à payer le travail supplémentaire d'un nouvel examen si la présomption d'erreur s'avère non fondée). Enfin, on en arrive à rédiger la "grosse" définitive. Dans la seconde moitié du XVIIe siècle, un arrêt de la Cour de Montpellier exigeait en plus la façon d'une copie déposée au diocèse ; l'application de cette décision a été très progressive, c'est-à-dire fort lente.

Si la faction d'une brevette est prévue, on en prépare les entrées, c'est-à-dire à chaque page le nom et l'allivrement total du contribuable, le reste de la page restant libre en attente des mentions de mutations.

Evidemment, les choses ne se passent pas toujours parfaitement, et il peut y avoir des incidents de parcours : malfaçons, erreurs, protestations... On a vu même plusieurs fois des assemblées révoquer, à mi-opération, les règles qu'elles avaient fixées, s'obligeant ainsi à revoir les estimations.

Les moments les plus douloureux finissent par arriver. Il était prévu un paiement échelonné, mais, en fait, lorsque le travail est achevé, le plus gros reste à payer. On peut savoir assez souvent le prix total, le préambule le donne ou permet de le calculer :

- 270 écus à Vieux en 1601,
- 7 sols x 322 cestérées = 112 l. 14 s. à Séran en 1583,
- 1239 l. à Couffouleux en 1674,
- 3280 l. à Paulin en 1690.

Sommes lourdes que la communauté doit emprunter (et rendre un jour) ou imposer. Moments difficiles. Aussi les entrepreneurs s'inquiètent-ils parfois des retards de paiement. Certains refusent de livrer la grosse sans garantie. Commandements et assignations ne sont pas rares... et on n'en connaît pas souvent la fin.

Le dernier acte se joue à Montpellier, en la Cour des Comptes, Aides et Finances qui doit approuver le cadastre avant qu'il puisse servir à la levée des deniers royaux.

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