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Comment s'établit cet impôt ?

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Livre de la levée des tailles à Albi, 1438-1442, 4 EDT CC 103

Nous voulons parler exclusivement de la taille, l'impôt direct le plus important, le plus connu, le plus ancien. Nous n'envisagerons pas le cas des impôts directs créés à partir de la fin de du XVIIe siècle : capitation, vingtième, etc., bien que ceux-ci soient levés, en Languedoc, plus ou moins proportionnellement à l'impôt foncier (RASCOL 1961). Pour lire l'article, cliquez ici.

Livre de la taille, Albi, 1368, 4 EDT CC 76

 

 

Cet impôt royal, occasionnel d'abord, puis permanent, s'est formé, au cours du temps et au gré des besoins grandissants de la royauté, par l'agrégation de diverses impositions. Nous le prendrons au XVIIe siècle, la stratification des exigences s'étant arrêtée là. Il se compose alors de plusieurs parties, mais, comme elles se lèvent en bloc, elles ne constituent concrètement qu'un seul impôt appelé "taille".

 

La mande de Cadalen en 1684 porte :

 - pour l'aide, octroi  et reste de la crue, 381 l. 6 s. 9 d.
 - pour le taillon et augmentation d'icelui, 143 l. 15 s. 2 d.
 - pour les frais des Etats et Assiettes et autres dépenses du diocèse, 121 l. 8 s. 6 d.
 - pour les garnisons, 172 l. 11 s. 
 - pour les mortes-payes, 24 l. 8 s. 4 d.
 - pour l'étape de la province et du diocèse, 101 l. 14 s. 1 d.
 - pour le don gratuit accordé au roi, appointements des gouverneurs et lieutenants généraux, gratification extraordinaire d'iceux, dettes et affaires de la province, intérêts des créanciers et autres sommes, 3392 l. 10 s. 5 d.
 - pour la pezade de la présente année et la rente des sommes empruntées pour les arrérages de la pezade, 429 l. 11 s. 3 d.
 - pour le droit d'avance du 1er terme reculé jusqu'au 1er juillet, 36 l. 1 s. 1 d.

Au total : 4803 l. 6 s. 7 d., en principe en 3 termes (avril, juillet, octobre, mais le premier est souvent remis au deuxième, d'où les intérêts, plus des frais de port et divers droits de quittance).

Dans un premier temps, les bureaux royaux proposent un montant global de l'impôt pour la province de Languedoc ; somme, qu'après discussion, les Etats de Languedoc (assemblée d'ecclésiastiques, de nobles et de bourgeois) finissent toujours par consentir. Ils ajoutent à cette somme le montant des besoins estimés de la province, puis répartissent le tout entre les vingt-deux diocèses civils (le diocèse civil, quoique présidé par l'évêque et bien que coïncidant à peu près avec le territoire du diocèse ecclésiastique, est une division administrative, la plus commode parce que la plus homogène). Chaque diocèse réunit son assemblée (Petits Etats ou Assiette), fixe ses besoins, les ajoute à sa fraction de l'impôt royal et répartit le nouveau montant sur les communautés d'habitants qui composent le diocèse. Chaque communauté peut aussi surcharger sa portion, sa "mande", de la somme qu'elle estime nécessaire à son fonctionnement. On complète par les "levures", c'est-à-dire les frais de levée de l'impôt, qu'encaissera le collecteur. A partir de là, il faut que chaque communauté détermine la contribution des chefs de famille qui la composent et, pour cela, doit dresser le "rôle", liste des contribuables avec la somme dûe par chacun. C'est à ce stade qu'intervient le document fiscal en question qu'on appelle le plus souvent "cadastre" ou "compoix" et dont l'usage a fini par prévaloir dans la recherche d'une répartition équitable, du moins en principe.

Le calcul de l'impôt

Les corrections au calcul de l'impôt

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