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Nature et dénomination

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Nature et dénomination

"Cadastre" transcrit en français un mot "provençal" dérivé du terme italien catasto. Ce dernier procèderait lui-même du grec katastikhon, "liste" (Paul ROBERT, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Paris, Presses Universitaires, 1957-1964). Le cadastre énonce en effet la valeur imposable des éléments du patrimoine de chacun des contribuables d'une collectivité territoriale : biens-fonds bâtis et non-bâtis et, parfois, biens meubles. Il est dressé pour servir d'assiette aux impôts que lèvent les communautés urbaines ou rurales, pour leurs besoins propres, ou pour solder les sommes exigées par des instances supérieures (le comte en Provence, le roi de France en Languedoc, le duc en Aquitaine, etc.). Le cadastre fonde l'impôt sur une base réelle et le rend, en principe, proportionnel à la fortune des assujettis.

Estimes de Cahuzac, 1597, 49 EDT CC 1

Dans l'Italie médiévale, les registres fiscaux de même nature portent le nom d'estimo (pluriel estimi) puisque la fortune des contribuables est "estimée", globalement ou composant par composant ; on les appelle également lira (v. libra), parce que l'évaluation s'exprime sur la base de cette unité monétaire fondamentale (voir, par exemple, ZANGHERI 1980).

En Languedoc toulousain, les registres qui servent de base à la fiscalité de la fin du Moyen Age sont dits aussi "estimes" (estimas) ou bien "allivrements". Le premier compoix d'Albi s'ouvre ainsi : Aysso es l'alhiauramen premier que fo comensat l'an MCCCXLIII (4 EDT CC 2). Cependant, allivrement n'est pas le synonyme exact d'estime. A Cordes comme à Saint-Flour, il y a deux temps dans la rédaction du registre cadastral. Le premier consiste dans l'estime des biens meubles et immeubles des contribuables, c'est-à-dire l'expression de leur valeur en capital. Le second est l'allivrement ; il s'agit de l'expression en livres de leur valeur fiscale -  c'est-à-dire assujettie à l'impôt. On détermine cette valeur fiscale en opérant sur le montant de l'estime un certain nombre d'abattements. Certains abattements à la base s'appliquent à tous les biens ; d'autres tiennent aux charges ou à l'âge des contribuables. Albert RIGAUDIERE expose très clairement comment, à Saint-Flour où le compoix comporte à la fois l'estime et l'allivrement, le second correspond à la première après dégrèvement (RIGAUDIERE 1977).  Sur ces mécanismes, on peut également consulter HIGOUNET-NADAL 1965 et , pour Cordes en 1475, PORTAL 1902 p. 603 et sq. Les allivrements regroupent ainsi des valeurs fiscales qu'il convient de ne pas confondre avec la valeur réelle des biens considérés.

Bien que le terme d'allivrement soit courant dans le Languedoc toulousain à la fin du Moyen Age, les historiens ont pris l'habitude d'appeler "compoix" les registres servant de base aux impositions. Ce terme renvoie au latin cum-pensus, "pesé ensemble". En langue d'oc coumpes signifie "équilibre" ; le compoix permet en effet la répartition équilibrée de l'impôt, "le fort portant le faible" (FAUCHER 1948 p. XIII). L'appellation vient du Bas-Languedoc (OUDOT DE DAINVILLE 1938 et 1939). Du même, "Remarques sur les compoix du Languedoc méditerranéen" (FOLKLORE 1939). Elle est devenue générique pour tous les cadastres anciens parce que des ouvrages particulièrement marquants dans l'historiographie y ont puisé une part de leur substance. D'abord le livre d'Albert Soboul, Les campagnes montpelliéraines à la fin de l'Ancien Régime (SOBOUL 1958). Ensuite la thèse d'Emmanuel Le Roy Ladurie, Les paysans de Languedoc (LE ROY LADURIE 1966). Les compoix diocésains sont, quant à eux, fort différents des cadastres locaux : ils servaient à répartir l'impôt royal entre les différentes communautés d'un diocèse (APPOLIS 1946, APPOLIS 1967 et ROSSIGNOL 1875).

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