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Les grandes lignes d'évolution

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Compoix de Saint-Urcisse, 1659, 272 EDT CC 1

Les cadastres, voulus comme instruments de justice fiscale, sont nés en ville au XIVe siècle. Mais au XVIIe siècle, toutes les communautés tarnaises sont pourvues de leur compoix. Comment s'est faite cette généralisation de l'urbain au rural ? Et d'abord, quand ? A ce point de vue, l'histogramme semble montrer clairement que le XVe siècle est une période de latence, que le XVIe siècle voit un développement substantiel, mais lent, et que dans les années 1590 à 1610, c'est une véritable explosion, 140 communautés faisant un compoix (et 173 entre 1590 et 1620). Cela paraît logique, très cohérent avec ce que l'on sait de l'Ancien Régime, de la lenteur des évolutions de cette époque.

 

Mais cette répartition, historiquement si harmonieuse, s'inscrivant bien dans la longue durée, n'est-elle pas un masque trompeur, dû tout simplement à une mauvaise conservation des documents ? Il est frappant de constater que parmi les préambules qui existent dans les compoix de la période d'intense floraison (1590-1620), beaucoup parlent du nouveau compoix ou disent qu'on refait le compoix. Certains font allusion au compoix précédent, vétuste, inutilisable, véritable ruine. Tout cela aussi paraît logique : on a refait les cadastres et comme les anciens étaient par trop fatigués, on s'en est débarrassé. Pas tout à fait tous, heureusement ! Donc, les cadastres de la fin du XVIe et du début du XVIIe sont ceux de la deuxième génération, peut-être même la troisième. Songeons un instant que les communautés de Montdragon, Escoussens, Curvalle, situées dans des régions très diverses et qui ne sont pas précisément des banlieues, ont un cadastre dès le XVe siècle ; qu'en 1629, Curvalle en est à son quatrième, que pendant la fameuse période 1590-1620, Escoussens et Laboutarié en sont à leur cinquième, etc.

Date de réalisation des compoix conservés ou attestés par décennie (sur un total de 551 compoix)

La généralisation du phénomène a sûrement été beaucoup plus rapide que ne le suggère le graphique. On peut penser, sans imprudence, que, dès le début du XVIe siècle, peut-être même avant, toutes les communautés étaient pourvues. Ce qui paraît être, sur l'histogramme, une lente progression, n'est en fait que le misérable reste sauvé de la destruction. Grâces en soient rendues aux consuls qui nous l'ont conservé ! Il faut quand même relativiser la rapidité en question : le premier compoix, celui d'Albi, est de 1343 ; si on admet, arbitrairement d'ailleurs, le plein des compoix fait vers 1500, cela donne pour cette extension, une durée de un siècle et demi.

Henri IV de France (1589-1610)

 

Il est vraisemblable que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la généralisation des cadastres suit la généralisation de l'impôt royal. On serait même tenté de retenir la quasi-coïncidence avec l'établissement de l'impôt permanent par Charles VII, si on ne savait que les gouverneurs de Languedoc n'avaient pas attendu cette époque pour le créer de fait. Y a-t-il eu, partant de là, pression des couches sociales défavorisées, ou simple imitation, contagion, à mesure de la prise de conscience des avantages du compoix ?

 

Autre question qui se pose, pourquoi cette soudaine frénésie de réfection des cadastres vers 1600 ? Deux causes viennent à l'esprit :

 - la fin des guerres de religion et de leurs dégâts : ces guerres, si âpres dans nos trois diocèses, ont bouleversé le tissu économique et le tissu social. Terres abandonnées, puis remises en culture, pas forcément par les mêmes bras, bâtiments détruits, leur reconstruction différente, la dispersion des familles, etc., tout cela a annulé l'adéquation du cadastre au terroir. Peut-être le cadastre lui-même fut-il détruit.

 - l'avènement d'Henri IV : si une propagande habile a mis en exergue la "poule au pot", le règne du premier Bourbon s'est au contraire caractérisé par un "tour de vis" fiscal de belle ampleur, qui ne pouvait être rendu supportable que si son assiette épousait de  près la situation réelle, et nouvelle, des taillables.

A noter qu'une seconde flambée, de moindre importance, de cadastres nouveaux, se produit vers 1640-1650, correspondant vraisemblablement aux exigences fiscales de Richelieu, puis Mazarin.

Brevette de Cahuzac-sur-Vère, 51 EDT CC 4

 

Ensuite, la mise en chantier de nouveaux compoix devient de moins en moins fréquente. Une des causes de cette atonie pourrait bien être l'invention, puis la généralisation de la brevette, ou livre de mutations. Ce nouveau document permet une meilleure conservation du cadastre-origine. En effet, on ne sert plus alors du cadastre qu'exceptionnellement, car c'est à partir de la brevette qu'on établit le rôle de l'impôt annuel. D'autres causes rentrent sans doute en ligne de compte : création d'autres impôts, surtout personnels, réticence des instances supérieures, Etats et intendants, problèmes financiers des communautés face à l'inflation des prix de la faction... On n'en refait que 20 dans tout le XVIIIe siècle (mais Le Margnès d'Anglès, alors dans le nouveau département de l'Hérault, en fait encore un en 1791, en même temps que les états de sections, et Labessière-Burens, en l'an VII).

Durant cette longue histoire des cadastres tarnais se dessinent quelques axes d'évolution qui semblent en rapport étroit avec l'évolution des esprits :

 - la langue : son évolution, décrite dans un autre chapitre, fait passer les documents de la langue d'oc régnant sans partage, à la langue française généralisée, en un siècle et demi, en passant parfois par la transition d'un idiome mixte qui trahit la difficulté du passage ;

 - alors que les premiers compoix étaient cabalistes, c'est-à-dire qu'ils évaluaient tant la richesse mobilière que les possessions foncières, ils deviennent dans le cours du XVIe siècle, purement fonciers. A part quelques villes qui continuent, à partir de registres spécialisés, à imposer le "moble" et le "cabal", la plupart des communautés ne comptent plus que sur des compoix terriers pour évaluer l'allivrement de chacun. Si, pour certains compoix ruraux, qui comptabilisaient des objets, des outils, des bestiaux, la difficulté de la mise à jour pouvait rebuter, les causes de cet abandon pour les marchandises du négoce et le capital monétaire ne sont pas évidentes : la terre reste la principale richesse, bien sûr, mais pas davantage après qu'avant ; la terre devient-elle d'un rapport plus gratifiant ? rien n'est moins sûr ; la richesse mobilière devient-elle de plus en plus négligeable ? on aurait plutôt cru le contraire. La cause en est peut-être là, due à la pression des nouveaux notables, marchands, hommes d'affaires, dont l'influence grandit.

 

Compoix de Cambon-lès-Lavaur, 50 EDT CC 4

Il semble bien aussi que se poursuit, tout au long de ces siècles à compoix, surtout les deux derniers, une marche vers plus de clarté, plus de commodité, plus de précision. L'air du temps y portait, de l'Humanisme à l'Encyclopédie, en passant par Descartes.

 - ne serait-ce que dans la confection des répertoires : absents au tout début, ils suivent ensuite l'ordre du compoix. L'ordre alphabétique apparaît, celui des prénoms d'abord, puis celui des noms. L'ordre alphabétique rigoureux des noms est l'apanage du XVIIIe siècle, époque où l'on a refait ainsi beaucoup de tables sur des compoix anciens.

 - l'apparition et l'extension des brevettes a représenté un progrès appréciable, allongeant la vie des cadastres, simplifiant la confection des rôles.

 - la localisation des parcelles a d'abord été considérée comme un problème mineur résolu par un ou deux éléments confrontants. Puis on est devenu plus exigeant et on a détaillé les contiguïtés, vaguement d'abord, puis suivant les points cardinaux (souvent représentés par des directions de vents).

 - les plans apparaissent enfin, au XVIIIe siècle, offrant un progrès décisif dans la précision des localisations.

 - l'impression prévaut qu'on s'acheminait aussi vers plus de précision aussi bien dans les mesures que dans les estimations.

En ce dernier domaine, le nombre des catégories de terres est très varié : il aurait été peut-être intéressant de vérifier si ce nombre augmente à mesure que s'écoule le temps.

 

Pour ce qui est des mesures, quoique le professeur Lenormand, en 1802, en pensât beaucoup de mal, il semble bien que les agrimenseurs du XVIIIe siècle avaient fait des progrès sensibles, peut-être parce que leurs employeurs, les consuls, étaient devenus plus exigeants (et c'est peut-être aussi à cause de cela que les prix augmentaient). Les enquêtes successives qui ont lieu au XVIIIe siècle sur les documents des communautés insistent sur les unités de mesure. N'y aurait-il pas là comme une arrière-pensée d'uniformisation souhaitable de la part des services de l'intendant ou des Etats ? Le système métrique est né bien vite, et pas plus que le biologiste, l'historien ne peut croire à la génération spontanée.

 

Le cadastre napéonien du Tarn a été numérisé et est disponible sur notre site. Cliquez sur l'image pour y accéder.

Donc, depuis les déclarations plus ou moins sincères des origines jusqu'à l'arpentage de plus en plus méthodique du XVIIIe siècle, il apparaît qu'un progrès continu poussait vers toujours plus de quantification. La mesure exacte, incontestable, gage d'équité, a fini par triompher. Après un bref recul pendant la Révolution (on en revient aux déclarations !), cette poussée sera couronnée par le cadastre institué par Napoléon Ier, avec ses plans, ses matrices, alliant la précision à la fidélité dans une représentation figurée commode et immédiatement lisible, valant toutes les descriptions. Si bien qu'il s'est avéré utile dans bien d'autres domaines que la fiscalité. Mais ceci est une autre histoire que Joël Bercaire raconte ailleurs (BERCAIRE 1992). Logiquement, l'usage des compoix aurait dû finir sinon en même temps que l'Ancien Régime, mais du moins au premières années de la Révolution où l'on met en place d'autres documents. Des indices probants laissent penser, au contraire, que l'on s'est référé aux compoix encore fort longtemps : ici, un maire le fait à nouveau relier, là, on en tire encore des copies, des procès en tiennent compte... Ce n'est que lorsque la cadastration dite "napoléonienne" aura couvert toutes les communes (mais certaines attendront jusqu'au milieu du XIXe siècle) que les compoix seront tous abandonnés.

 

Abandonnés n'est que trop souvent le mot approprié. Si, dans certaines communes, maires et secrétaires successifs ont pieusement conservé ce patrimoine documentaire, dans bien d'autres, l'indifférence, la bêtise en ont provoqué la détérioration, souvent irréparable, ou la disparition. On voudrait croire que cette inconscience était réservée à un passé révolu. Hélas ! Même le XXe siècle a déploré la perte d'une foule de ces sources historiques, et encore dans les années récentes. Malgré des progrès certains dans la considération dont ces documents sont l'objet, on serait beaucoup plus rassuré sur leur conservation s'ils reposaient en sécurité dans les magasins des Archives départementales.

 

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