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Les documents cadastraux de la période révolutionnaire au cadastre napoléonien

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Louis MALET et Jean Le POTTIER

 

Si la Révolution est en grande partie rupture dans le régime fiscal du Royaume, ce dernier manifeste en Languedoc beaucoup de continuité (toute cette partie repose sur BLOCH 1915 et sur SCHNERB 1933. Dans un premier temps, devant l'effervescence populaire, l'Assemblée nationale déclare "consentir provisoirement, pour la Nation, que les impôts et contributions, quoiqu'illégalement établis et perçus, continueront d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment..." (décret du 17 juin 1789.). Une grande nouveauté, quand même, est appliquée dès le second semestre 1789. Depuis le 4 août, les privilèges sont abolis, l'égalité de tous devant l'impôt proclamée. Dans les pays de taille réelle, les biens jusque là nobles ou "prétendus" nobles, enjeu de tant de contentieux, rejoignent le sort commun. Si ce n'est déjà fait au compoix, ceux-ci sont inventoriés, estimés, allivrés et le rôle du supplément des biens privilégiés pour les 6 derniers mois de 1789 et l'année 1790 établi pour chaque commune. On trouvera parfois ceux-ci dans les Archives communales (ils sont dans ce cas inventoriés dans le présent catalogue) ainsi que dans les liasses L 404 à 407, qui concernent uniquement le district de Gaillac, plus Alban, Albi, Ferrières, Lagarrigue, Lavaur, Marsal, Saint-Amans-Valtoret, Sémalens, Viane.

Rôles du supplément des biens privilégiés pour Alayrac et Saint-Beauzile, L 404 et L 407

L'Assemblée décrète ensuite, le 23 novembre 1790, l'instauration d'un des piliers du système fiscal français, la contribution foncière. Celle-ci sera "répartie (art. 1), par égalité proportionnelle, sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net..." "Le revenu net (art. 2) d'une terre est ce qui reste à son propriétaire, déduction faite sur le produit brut, des frais de culture, semences, récolte et entretien".

L'instruction du même jour et la circulaire du ministre des finances aux administrateurs des départements du 20 décembre 1790 étaient assorties de formulaires-modèles qu'il était prescrit aux départements d'imprimer et de diffuser aux communes en respectant scrupuleusement leur forme, voulue par la loi. Les impôts entraient dans l'ère de la centralisation et de l'uniformité.

La première démarche était la division de la commune en sections : au hasard des dépouillements, on trouve toujours des choses savoureuses. C'est ainsi qu'à Florentin, les édiles, emportés par le zèle iconoclaste à la mode, avaient imaginé de rebaptiser les lieux-dits, du moins ceux qui servaient à nommer les sections : le village même de Florentin prenait le nom de Patiance (sic), la section de Peyssou s'appelait La Fortune, celle de Gayric Liberté, celle de l'Audigarié Egalité, La Bastidié La Paix, Rouziès Constitution, Magelonne Patriotisme, etc. Dans chaque section, les parcelles étaient ensuite numérotées : "L'ordre le plus convenable à suivre dans cette énonciation sera de commencer, autant qu'il sera possible, par les propriétés qui seront le plus au levant, et de faire successivement le tour de la section, pour passer ensuite à celles qui en forment le centre" (instruction du 23 novembre, titre II) et des états de sections remplis avec le nom du propriétaire et la nature des biens. Les propriétaires eux-mêmes devaient ensuite fournir des déclarations individuelles, décrivant section par section leurs propriétés et indiquant leur contenance. Dans le Tarn, ces déclarations individuelles, document provisoire sans intérêt ultérieur, n'ont été conservées que pour un nombre très réduit de communes, Saïx ou Cordes par exemple.

Etats de section de la contribution foncière de Florentin, 1791, 93 EDT 1 G 1

Enfin, les commissaires, désignés par chaque conseil municipal en son sein et parmi les propriétaires domiciliés ou forains pourvu qu'ils fussent citoyens actifs, vérifiaient les déclarations et déterminaient le revenu net de chaque parcelle.

Après les états de sections, était établie la matrice de rôle qui n'était plus classée dans l'ordre topographique mais par propriétaire (l'instruction de novembre 1790 prescrivait que le premier propriétaire inscrit soit celui de la parcelle A 1, le deuxième celui de la parcelle A 2, etc.).

Il faut noter que les états de sections n'ont été assortis que tout à fait exceptionnellement de plans. Dans le Tarn, ne peuvent être citées que les 2 feuilles du plan d'une section de la commune de Puybegon.

Si dans beaucoup de régions du Royaume, l'instauration de la contribution foncière fut très longue, difficile, et déchaîna de nombreux différends entre communes et entre propriétaires (Robert Schnerb montre qu'en pays de taille personnelle, les communautés n'étaient pas délimitées, puisque les habitants payaient à leur domicile et non dans chaque communauté de situation des biens.), la vieille culture fiscale des Languedociens permit une mise en place finalement assez rapide et aisée du nouvel impôt. Il est fort probable que les déclarations individuelles furent relativement symboliques et qu'on se contenta de transposer les compoix et brevettes existants.

La loi du 3 frimaire an VII, qui remplaça celle de 1790 et resta le fondement de la contribution foncière tout au long du XIXe siècle, ajouta un nouveau document, héritier des brevettes : les livres de mutations. Au début de la révolution, en effet, les matrices de rôles sont renouvelées très fréquemment, presque chaque année, ou mises à jour de façon imparfaite, par notations marginales, ratures, etc. A partir de l'an VII, on retrouve le système classique de l'ancien régime avec les états de sections et la matrice de rôle, remplaçant le compoix, et les livres de mutations, remplaçant les brevettes. On remarque d'autre part que les déclarations individuelles des propriétaires, préparant d'éventuels nouveaux états de sections, sont supprimées. On garde pour le Tarn quelques états de sections de l'époque du Directoire, pour lesquels on ignore la raison de cette réalisation tardive (Villeneuve-sur-Vère en l'an VI, Sémalens en l'an XI...).

Livre de mutations de Cestayrols, an IX-1828, 67 EDT 1 G 1

Couverture de l'inventaire papier du 3P

 

 

Vient ensuite, avec le Consulat et l'Empire, la phase de mise en place définitive du système fiscal tel qu'il a perduré au moins jusqu'à la première guerre mondiale. Bonaparte remplace dans les départements l'Agence des contributions directes, création du Directoire, par le Direction du recouvrement des impositions directes (loi du 3 frimaire an VIII, 24 novembre 1799.), lance d'abord le chantier des cadastres par masses de cultures (arrêté des Consuls du 12 brumaire an XI , 3 novembre 1802.) puis, après son échec dû à un manque d'ambition, le monument que restera le cadastre parcellaire (loi du 15 septembre 1807.). Les documents résultant de ces deux procédures sont décrits dans le REPERTOIRE NUMERIQUE 3P 1992. Notons seulement que si les registres et plans découlant de la réalisation du cadastre parcellaire sont nombreux et presque complets, il ne reste rien, ni dans les communes ni dans les fonds de la Préfecture ou des Contributions directes, du travail accompli dans les communes désignées par le sort pour le cadastre par masses de cultures, à l'exception des plans.

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